CONDITIONS GENERALES DE COMMANDE & DE VENTE
Nos Tarifs valables jusqu'à l'expiration de l'offre.
Le délai de fabrication est confirmé au moment de la réception du paiement
La commande est uniquement mise en production après réception du paiement
Le délai de livraison peut varier et dépend exclusivement du transporteur.
Les dates sont communiquées à titre indicatives et peuvent être modifiées à tout moment sans qu'aucun préjudice ne puisse être réclamé à JPRO&CO
Tout commande validée et payée ne pourra ni être modifée, ni être annulée
Le Client est seul responsable des éléments de personnalisation (logo, marque) qu'il fournit
Le client reconnaît et accepte que les produits vendus ne sont ni un dispositif médical au sens du Règlement UE/2017/745 (masques chirurgicaux), ni un équipement de protection individuelle au sens du Règlement UE/2016/425
Le Client tolère et accepte une variation des quantités de 8% à la baisse ou à la hausse propre à la fabrication de vêtements, accessoires et masques. Il sera facturé ou remboursé selon le cas de figure qui s'applique
Toute commande prête à être livrée et non payée par le client dans les 60 jours après sa notification sera automatiquement considérée comme annulée et l’acompte sera définitivement perdu.
Des frais de stockage en cas de non réclamatation de la livraison ou de retour de la commande sont appliqués: 50€ HTVA/semaine entamée
En cas de ré-expédition d'une même commande, de nouveaux frais de transport seront réclamés au client
Les filtres recommandés avec le port du masque ne sont pas inclus sauf stipulation contraire
JPRO&CO SRL décline toute responsabilité dans l'utilisation des masques par le client. JPRO&CO SRL ne pourra en aucun cas être tenu responsable pour les éventuels contaminations de virus ou maladies par le porteur d'un masque fabriqué par JPRO&CO SRL
Malgré tout le soin apporté dans la fabrication de nos produits, le client accepte les défauts dit mineurs et une tolérance de 3% de défauts majeurs
En versant un acompte ou un prépaiement, le client accepte irrévocablement ces conditions générales de vente qui prévallent sur tout autre accord.
Le client accepte que le nom de sa marque et une photo de ses modèles soient utilisés comme référence sur les outils commerciaux de JPRO&CO EUROPE dont le site internet.
Conditions de paiements pour les commandes non personnalisées :
- Acompte de 50% à la commande - Solde avant départ marchandise.
- Conditions de paiements pour les commandes personnalisées (impression/broderie et/ou tissus fantaisie): Prépaiement intégral de la commande
- Aucun délai de paiement ne pourra être accordé pour la fabrication de masques. - Le client renonce à son droit de rétractation.
- Paiement uniquement par virement bancaire.
- En cas de litige, les tribunaux de l'Entreprise de l'arrondissement de Bruxelles, chambres francophones, sont seuls compétents. Seul le droit belge s'applique.